Permis de construire : simplification des formalités

Le système de délivrance des permis de construire n’a subi aucune réforme depuis soixante ans. Face à la lourdeur de la procédure qui entravait parfois les efforts de construction de certains investisseurs, les pouvoirs publics ont opté pour la simplification des formalités y afférentes.

Procédure allégée

Pour soutenir la relance du secteur immobilier qui redémarre après le marasme dû à la dernière crise, le gouvernement a décidé d’apporter une réforme sur les autorisations d’urbanisme, incluant l’autorisation de construction, la déclaration de travaux. Ces dispositions visent un allègement de la procédure de délivrance de ce document très sollicité puisque les services compétents en délivrent à peu près 500.000 chaque année. Auparavant, avant de démarrer un chantier, les investisseurs ou les propriétaires devaient recourir à onze permis différents. Dorénavant, les promoteurs n’auront plus besoin que de trois sortes de permis, à savoir, celui d’aménager, de démolir ou de construire. Les autres autorisations, comme celle de lotir, de couper et d’abattre des arbres, ainsi que les déclarations de clôture et de travaux ne seront plus nécessaires pour réaliser un projet de construction.

Processus accéléré

La réforme porte également sur une accélération du processus et une garantie sur les délais d’instruction. Après de dépôt du dossier du requérant, l’administration ne dispose plus que d’un délai d’un mois pour demander des documents complémentaires. Passé ce délai, les services concernés devront fixer la date précise de fin d’instruction du dossier. La nouvelle réglementation vise aussi sur une meilleure responsabilisation des architectes et des constructeurs. Un redressement pourra être requis en fin de chantier dans le cas où les travaux ne seraient pas conformes au permis délivré. Notons que toute personne, physique ou morale, souhaitant réaliser une construction sur un terrain devra en demander l’autorisation et ne pourra démarrer les travaux qu’après obtention du permis de construire. Toute nouvelle construction est donc conditionnée à cette réglementation. Le montage des constructions temporaires, comme les décors de cinéma, les foires et les cirques ne sont plus soumis à l’obtention préalable de ce document. Les aménagements de faible importance sont désormais dispensés. Certains ouvrages, tels que la mise en place de piscine non couverte et les agencements qui ne nécessitent pas la création de nouvelles surfaces, doivent faire l’objet d’une déclaration de travaux auprès de la Mairie

Les critères pour choisir sa SCPI

L’épargnant doit choisir sa SCPI qui correspond à son profil. Un investisseur désirant un très fort taux de distribution se tournera vers une SCPI de petite capitalisation accessible généralement sur le marché secondaire. L’étude d’une SCPI nécessite l’étude de nombreux critères.

La performance historique de la SCPI

L’historique d’une SCPI est un critère déterminant pour l’épargnant. C’est la performance passé de la SCPI qui se traduit à travers l’évolution de la distribution et l’évolution du prix des parts. Étudier l’historique permet d’analyser le comportement de la SCPI face aux cycles économiques et aux SCPI concurrentes.

La capitalisation de la SCPI

Une SCPI détient un parc immobilier réparti sur différentes zones géographiques et sectorielles mais également mutualisé sur différents locataires. Plus la capitalisation d’une SCPI est importante, plus le parc immobilier est mutualisé et donc plus les risques sont répartis. L’épargnant désirant souscrire en vue de sa future retraite doit faire attention à la capitalisation de la SCPI qu’il va choisir. Si dans un portefeuille de parts de SCPI il souhaite souscrire plusieurs parts d’une SCPI à haut taux de rendement mais à faible capitalisation, notre épargnant aura tout intérêt à compléter ce portefeuille en souscrivant des parts d’une SCPI à forte capitalisation plutôt assimilées à des SCPI dites de « fonds de portefeuille ».

La composition du parc immobilier

L’investisseur doit considérer une optique de diversification de son capital. Au niveau géographique si l’épargnant souhaite réaliser un placement sur une SCPI spécialisée dans les grandes métropoles régionales, il aura tout intérêt, par sécurité, à diversifier son investissement en acquérant également des parts d’une SCPI dont le parc immobilier se trouve à majeure partie en région Paris/Île de France. La région Paris/Île de France sera un atout au point de vue locatif grâce à l’implantation massive d’entreprises tertiaires.

L’historique de la société de Gestion

Critère important de sélection puisque c’est la société de gestion qui va déterminer les grandes lignes de la stratégie de la SCPI. Une politique de gestion active au niveau du parc immobilier : acquisition, arbitrage, restructuration … est nécessaire au bon développement de la SCPI.

Le niveau des réserves

La SCPI dispose de réserves pour lisser sa distribution en fonction des différents cycles. Le niveau report à nouveau (RAN), est un vecteur important de la qualité d’une SCPI. En effet, une SCPI dotée d’un RAN élevé résistera davantage à la vacance locative. La SCPI n’en demeure pas moins un placement résistant, depuis sa création, la distribution n’a jamais été inférieure à 4,9%.

Louez un logement avec l’OPAC en Saône-et-Loire

Prenant connaissance d’un avis favorable effectif de 85% exprimé par les locataires, l’OPAC du 71 confirme sa place de leader dans le secteur locatif. L’OPAC du département a d’ailleurs séduit quasiment cinquante mille individus souhaitant devenir locataires.

Forte de 560 employés et présente sur trois cent communes de Saône-et-Loire, son implantation géographique pertinente en fait le locuteur principal des collectivités et des habitants de la région. La société immobilière dispose de six bureaux situés dans le département situé en Sud Bourgogne avec l’objectif de desservir efficacement ce dernier. Ces agglomérations, énoncées sur le site internet de l’OPAC Saône-et-Loire, sont à sélectionner selon vos choix géographiques de location d’appartement ou de maison.

Des démarches fluidifiées

Car prendre la bonne décision pour louer un appartement en Saône-et-Loire ou une maison et l’habiter demeure un processus difficile et éprouvant, l’OPAC se conforme à chaque client et prend le temps d’examiner le bien immobilier le plus conforme à ses souhaits.

Chaque dossier occupant est assisté par nos bureaux, sur toute la période durant laquelle le logement est loué, et une gestion du transfert de locataires est prévue. Une implication spécifique est prêtée aux familles à revenus serrés recherchant un logement, rassemblant confort et facilité d’accès … un point de vue que l’organisme vise depuis sa création.

L’OPAC, un organisme expert en location

L‘OPAC Saône-et-Loire est très concerné par l’aménagement territorial en Bourgogne, en gageant sur l’aspect de ses biens mais aussi sur une réflexion écoresponsable, important levier de progrès.

Pour faire face à une grande demande grandissante de logements sociaux et donc de personnes davantage en difficulté face aux montants des loyers, l’établissement public d’habitations à loyer modéré se voit apporter une cadence plus soutenue qu’il y a 10 ans, dans la construction de bâtiments.

En cinq ans, le département de la Saône-et-Loire a assisté à la création de plus de 1000 logements sociaux à basse consommation énergétique.