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La Loi Scellier BBC 2012 permet une réduction d’impôt de 13 % du prix de revient du logement. Avec un plafond de 300 000 € d’investissement et un seul logement par an. Cette réduction d'impôt de 13 % (6% en Scellier NON BBC) de l’investissement s’étale sur 9 ans de manière linéaire.
Note : Lorsque la fraction de la réduction d’impôt imputable au titre d’une année d’imposition excède l’impôt dû par le contribuable au titre de cette même année, le solde peut être imputé sur l’IR des années suivantes jusqu’à la sixième année inclusivement.
Dans le cadre du « même bien immobilier », il est impossible de cumuler les avantages fiscaux de la Loi Scellier avec les lois Robien, Borloo, ZRR, Girardin, Malraux, Monuments historiques... En revanche, la réduction d’impôt Scellier est cumulable avec d’autres investissements locatifs bénéficiant eux aussi également d’avantages fiscaux.
Rappel : La réduction d’impôt dans le cadre de la loi Scellier n’est accordée que pour un seul logement par an.
logements scellier 2012
