Loi Scellier BBC 2012
La loi Scellier BBC (Bâtiments Basse Consommation) concerne des logements neufs dont les performances énergétiques globales sont supérieures à celles imposées par la législation en vigueur. Le but étant de promouvoir de manière active les constructions basse consommation d'énergies dans le neuf.
Le taux de réduction d'impôt des Logements Scellier BBC est beaucoup plus intéresant que pour la loi Scellier traditionnelle. En effet, en 2012 les taux sont majorés de 7 points.
Comparatif Scellier et Scellier BBC
Taux de réduction d'impôt 2012
BBC | NON BBC | |
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Scellier | 13% | 6% |
Scellier Social | 21% | 14% |
Tous les contribuables français qui acquièrent un logement neuf répondant aux critères basse consommation, peuvent en bénéficier.
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