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Zonage loi Scellier 2012

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Sources : lefigaro.fr, france-info.com, lexpansion.com, lesechos.fr, investir.fr, letelegramme.com

Glossaire 2

Dispositif scellier

Énoncé final du texte législatif de la loi de finance rectificative du 30 décembre 2008 qui contient l’ensemble des mesures et des dispositions d’éligibilité pour bénéficier des réductions d’impôts scellier.