Glossaire 2
Loi Scellier Outre-Mer
La loi scellier outremer 2012 permet une réduction de 24 % (au lieu des 13 % en Scellier) pour les investissements dans les départements et régions d’outre mer.
La réduction d’impôt scellier dom tom 2012 (Scellier outremer intermédiaire) permet également une réduction pouvant aller jusqu’à 32 % (au lieu des 21 % en Scellier BBC Social).

